CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 I - Application des conditions générales de vente

1.1- Les présentes conditions générales de vente (stipulées sous la référence CGV ci-après) sont portées à la connaissance du CLIENT internet pour lui permettre de passer commande sur la boutique en ligne.

En conséquence, le fait de passer commande en ligne sur www.Liberte-Cigarette.com implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.

 

 II - Prise de commande et confirmation

2.1 - Le CLIENT s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes.

Liberte-Cigarette ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et le CLIENT devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.

2.2 - Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Liberte-Cigarette. Le fournisseur  se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande. 

2.3 - Pour des raisons évidentes de salubrité, les E-liquides ne sont ni repris, ni échangés. 

2.4 - Toute commande est réputée ferme et définitive dès l’acceptation des CGV.

2.4 - Toute commande de la part d’un individu mineur est interdite. 

2.5 - Le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. En aucun cas Liberte-Cigarette ne saura être tenu pour responsable des conséquences de leur utilisation. 

 

III - Prix

3.1 - Les prix figurant au catalogue sont en euros TTC au départ de nos entrepôts français. Le tarif général peut être révisé librement par Liberte-Cigarette. 

3.2 - Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Les frais de port ne sont offerts à partir d'un certain montant que pour la France (y compris DOM-TOM), les pays de l'UE et la Suisse. Pour les autres pays, si pour une quelconque raison informatique à l'issue de la commande les frais de port étaient nuls, Liberte-Cigarette contactera le client pour indiquer les véritables frais de port sous-jacent. Liberte-cigarette pourra annuler la commande contre remboursement si le client n'accepte pas les frais de port indiqués.

3.3 - Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison. 

 

IV - Paiement à la commande

4.1 - Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et par PayPal (voir la liste des modes de paiement accepté). Quel que soit le mode de paiement, il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte.

4.2 - La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte. 

4.3 - Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. 

4.4 - Lors du traitement de vos opérations de paiement sur la boutique en ligne, PAYPAL adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). 

 

V - Indisponibilité des produits

5.1 - La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la préparation de la commande. Il ne pourra être reproché à Liberte-Cigarette l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande. 

5.2 - Dans le cas improbable ou un produit serait indisponible après le paiement du client, le vendeur s'engage à l'en informer dans les plus brefs délais. Il lui proposera à sa convenance, soit de lui fournir le produit commandé après réapprovisionnement soit de le rembourser. 

 

VI - Transfert de propriété – transfert de risque 

6.1 - Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le paiement complet  du prix par ce dernier. 

6.2 -  La marchandise voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise

 

 

VII - Livraison des produits 

7.1 - Les colis sont préparés et conditionnés par Liberte-Cigarette  dans un emballage fermé et approprié  au contenu. 

7.2 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est seul responsable des erreurs de saisie et/ou de l’incomplétude de la livraison. Le client supportera à sa charge les frais de réexpédition 
7.3 - En cas de vente à l'international, Liberte-Cigarette ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. 

7.4 - Liberte-Cigarette  s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais jusqu’à la destination désignée par le client. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée par courriel ou téléphone. 
7.5 - En cas d’absence du destinataire, dans le cas d'un envoi avec signature, le transporteur procèdera au dépôt d’un avis de passage invitant le client à retirer la commande. 

7.6 - Liberte-Cigarette  ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

 

VIII. Réclamations - Litiges

8.1 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. 

8.2 - Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Liberte-Cigarette, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison. 

8.3 - Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce dont Liberte-Cigarette  dépend. 

 

IX - Retours

9.1 - Dans le cas d’un produit défectueux ou  non-conforme par rapport à la commande, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné dans les délais prévus par la garantie. 

9.2 - Si un vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.

9.3 - Aucun échange ne pourra être demandé si l’ensemble des conditions ci-dessous ne sont pas parfaitement respectées :

- produits neufs non utilisés,

- emballage d’origine intact,

- le contenu de la commande doit être complet (l’ensemble des accessoires, notices, manuels, ..).

9.4 - Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le consommateur qui renonce à son achat doit remplir le formulaire prévu à cet effet et retourner le matériel dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur. Il sera remboursé dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle il a retourné la marchandise (cachet de La Poste faisant foi).

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un remboursement. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l'acquéreur

Le droit de rétractation Il ne s'applique aux consommables tel que les atomiseurs/clearomiseurs et aux produits périssables tel que les e-liquides

 

X - Droit d’accès et de rectification

10.1 - Déontologie: Soucieuse de la protection de votre vie privée, Liberte-Cigarette  traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. 

10.2 - Vos droits: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. 

10.3 - Nos devoirs: Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

 

XI - Garanties

11.1 - Les batteries de cigarette électronique fournies par le vendeur bénéficient d'une garantie de 2 mois, à compter de leur date d'achat, hors consommables. Les autres produits ne sont pas garantis.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas. 

11.2 - Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation. 

11.3 - Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage ou sur la notice sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, par de telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions du paragraphe « Réception ».

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue. 

11.2 – Liberte-Cigarette ne prend pas à sa charge aucun frais de renvoi. Ces frais seront et resteront à la charge du client. 

 

XII - Responsabilités

12.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

12.2 - Tous les produits commercialisés par la société Liberte-Cigarette, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumé.

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être lié à l'absorption de cette substance,  le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société Liberte-Cigarette ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients. 

 

 

XIII - Propriété intellectuelle 

13.1 - Tous les éléments du site www.Liberte-Cigarette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Liberte-Cigarette. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire. 

13.2 - Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.